Conditions Générales de Vente

Préambule

L’entreprise Merle Christine ci-après également dénommé (Le Vendeur) offre sur son site Internet www.christne-lisiecki.com (le « Site Internet ») un service de Marketplace sous la dénomination Merle Christine, tel que décrit dans les présentes conditions générales. 

Ce service a pour objet de mettre en relation des demandeurs à une ou plusieurs séances de coaching de vie et d’ateliers bien-être (les « Acheteurs »), Christine Lisiecki (La Coach), et l’entreprise Merle Christine qui propose ainsi à la vente des coachings et des Ateliers bien-être à un prix ferme défini sur le site www.christine-lisiecki.com.

La commande des séances présentées sur le Site Internet, est subordonnée à l’acceptation par l’Acheteur et vaut acceptation, sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après. Ces Conditions Générales de Vente s’imposent à l’Acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur. L’acceptation de l’Acheteur est matérialisée par le ” clic de validation “, ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette démarche équivaut pour l’Acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. A défaut d’user de la faculté de rétractation légale, l’Acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande après l’avoir approuvé électroniquement par le biais du ” clic de validation “.

Dans ces conditions, l’entreprise Merle Christine  invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les Conditions Générales ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») visent à définir les conditions d’utilisation de la Marketplace par les Acheteurs, la Coach et les conditions de vente des formations. Elles sont consultables sur le Site Internet et accessibles par un clic au moment de l’acceptation du paiement de cette commande. L’entreprise Merle Christine se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur et dès lors que celles-ci sont signées par les parties. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes Conditions Générales de Vente relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

Article 2. Identification de l’auteur de l’offre

L’entreprise Merle Christine est considérée comme le vendeur des séances achetées par le biais de la Marketplace. Toutefois seule la Coach dont l’identité est indiquée, est responsable du contenu dispensé par ses soins.

L’auteur de l’offre de vente est l’entreprise Merle Christine, Immatriculée au RCS de Lille le 1-06-2008 – SIRET 50339270600027, dont les coordonnées administratives sont : 15 rue Pasteur 59293 Neuville-sur-Escaut.

Adresse consommateurs : 15 rue Pasteur 59293 Neuville-sur-Escaut

Téléphone : 06 27 78 26 99

Adresse électronique : contact@christine-lisiecki.com

L’entreprise Merle Christine, en qualité de responsable de l’offre, sera l’interlocuteur des Acheteurs (V. coordonnées ci-dessus). 

Article 3. Caractéristiques essentielles des services offerts

3-1 : Achat des séances :

L’Acheteur peut choisir différentes offres proposées. Les offres des prestations sont classées par thématiques. Chaque prestation mise en vente par le biais de la Marketplace est décrite et contient notamment les éléments suivants : son prix, la disponibilité de la prestation sur l’agenda de la Coach et le lieu.

3-2 : Disponibilité :

Les prestations présentées sur la MARKETPLACE et dont la vente à distance est régie par les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles tant que les prestations concernées apparaissent sur le Site Internet sans préjudice de la faculté d’annulation par l’entreprise Merle Christine.

3-3 : Modes et conseils d’utilisation :

Le choix d’une prestation par un Acheteur est de sa seule responsabilité. Les pré-requis, si nécessaires, ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatif, la capacité pour l’Acheteur de tirer le meilleur profit des prestations dispensées relevant de sa propre appréciation.

3-4 Modalités spécifiques pour les prestations de formation à venir :

Les formations vendues sont dispensées suivant un mode d’apprentissage en ligne (e-learning) et/ou par une formation physique sur un site déterminé en présentiel. L’entreprise Merle Christine est le garant de la conformité des prestations prévues au contrat nées de l’acquisition du programme par l’Acheteur.

Article 4. Prix

Le prix est indiqué pour chacune des prestations figurant sur le Site Internet. Le prix est fixé librement par l’entreprise Merle Christine dans le respect des lois et règlements applicables. Le prix s’entend toutes taxes comprises. Les prestations de coaching vendus et les programmes de formation à venir ne sont pas assujettis à la TVA conformément à l’art

Le prix garanti à l’Acheteur est celui figurant à la date de l’achat, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre par l’Acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l’article 7 ci-après.

L’entreprise Merle Christine se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son Site Internet.

Article 5. Acceptation de l’offre – Achat d’une prestation

5-1 : Pour l’ensemble des prestations, l’acheteur devra s’identifier en donnant les informations suivantes : Nom de l’acheteur, Prénom Adresse E-mail, Téléphone (mobile ou domicile), choisir sa date de rendez-vous sur l’agenda électronique puis procéder au règlement.

5-2 Enregistrement et validation de la commande. La commande de Prestation se fait via la Marketplace sur le Site Internet et selon les modalités suivantes : l’Acheteur vérifie le détail de sa commande et le prix total indiqué. L’Acheteur reconnaît l’existence d’une obligation de paiement de la commande et valide ensuite la commande. L’Acheteur procède au paiement de la commande ; la commande est alors validée

Article 6. Délai et modalités de rétractation et remboursement

L’Acheteur dispose d’un délai de 48h00 à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi annuler sa commande sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités. Ce droit de rétractation sera formalisé par l’envoi d’un courrier électronique sur le Site Internet.

Article 7. Paiement

L’Acheteur doit acquitter par carte bancaire (CARTE BLEUE, e-carte BLEUE, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS) ou par un compte PAYPAL ou  Stripe,  le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l’offre du vendeur, dans les conditions visées à l’article 6 ci-dessus.

L’Acheteur garantit, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement. La validation par l’Acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire à l’adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l’article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l’Acheteur du paiement de l’intégralité du prix correspondant à sa commande.

Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande ou d’annuler celle-ci.

Article 8. Exécution des prestations 

Les modalités pratiques d’exécution de la prestation commandée figurent dans la « Fiche Produit » de la prestation considérée sur le Site Internet. L’Acheteur s’oblige à honorer son engagement , en respectant les rendez-vous fixés d’un commun accord entre la Coach et lui-même.

Article 9. Service après-vente

Par ailleurs, l’Acheteur exonère l’entreprise Merle Christine de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la prestation, notamment en ce qui concerne le contenu, sa conformité par rapport à l’offre de vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs à cette prestation.

La société Tandem  ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l’Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputable. La responsabilité de l’entreprise Merle Christine ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation de la Marketplace par l’Acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ; soit à un cas de force majeure telle  que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de l’entreprise Merle Christine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En cas de réclamation, l’Acheteur pourra s’adresser en premier recours au service client dont voici les différents modes de contact.

Par courriel : Par écrit : en envoyant un courrier à l’entreprise Merle Christine à l’adresse suivante : Merle Christine 15 rue Pasteur 59293 Neuville-sur-Escaut. En second recours, s’il n’a pas obtenu une réponse satisfaisante l’Acheteur peut s’adresser au Médiateur du e-commerce ( www.http://www.cm2c.net/). Le Médiateur peut être saisi via un formulaire en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS.

Le formulaire devra être envoyé en copie par courrier à l’adresse suivante : Merle Christine 15 rue Pasteur 59293 Neuville-sur-Escaut

L’Acheteur devra justifier avoir contacté une première fois le service client.

Le Médiateur traitera la demande de l’Acheteur si elle est recevable.

Article 10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que les informations ne soient pas modifiées, tous les copyrights et autres mentions de propriété conservés intacts. La modification de ces documents ou leur utilisation par les Acheteurs dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle de l’entreprise Merle Christine.

Article 11 : Preuve, conservation et archivages des transactions 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Merle christine dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions l’article 1316-1 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes correspondant à la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées au moyen de la Marketplace. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter l’entreprise Merle Christine, par téléphone au Tel: 06 27 78 26 99, du mardi au vendredi de 9h à 19h et le lundi de 14h à 19h.

Article 12 – Contenus illicites ou litigieux

L’entreprise Merle Christine se réserve tout droit de supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite mentionné sur le Site Internet. Les Acheteurs sont invités à aviser l’entreprise de tout type d’information ou contenu illicite ou litigieux en contactant le Service Client.

Article 13 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales deviendrait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci n’affecterait en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions constituant les présentes Conditions Générales. 

Article 14 – Données à caractère personnel – Cookies – Newsletter – Mentions légales

Par la consultation du Site Internet et la passation de commandes sur ledit site internet, l’Acheteur déclare expressément avoir pris connaissance et accepté les informations et obligations présentes dans les liens « Vos informations personnelles », « Cookies » et « Mentions légales » accessibles sur le Site Internet.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les contrats de vente qui en découlent sont soumis à la loi française et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

Article 16 – Règlement des litiges

En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable. Il est toutefois précisé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’une quelconque des obligations à la charge de l’Acheteur, régies par les présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause, ni au droit pour l’Acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.